Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la cession de matériels militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 juillet 2011Art. 2 : Contrôle des cessions de matériels de guerreArrêté du 21 juillet 2011Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3