Abrogé4 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 4
Créé le 30 juillet 2011 · Abrogé le 4 juin 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 4
Créé le 30 juillet 2011 · Abrogé le 4 juin 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 4 juin 2018
Abrogé parArrêté du 31 mai 2018art. 4
En vigueur du samedi 30 juillet 2011 au dimanche 3 juin 2018
Source : Légifrance