Arrêté du 31 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les déclarations sont transmises aux centres antipoison par voie électronique, de préférence via le téléservice sécurisé " DECLARATION-SYNAPSE " accessible à l'adresse suivante : https://www.declaration-synapse.fr, ou au centre antipoison gestionnaire de la base nationale produits et compositions (centre antipoison de Nancy, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO 60034, 54035 Nancy [email protected]).

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En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Transmission électronique des déclarations aux centres antipoison

Résumé. Les déclarations sur les produits de tatouage doivent être envoyées aux centres antipoison par internet, de préférence via le site 'DECLARATION-SYNAPSE'.

Les déclarations sont transmises aux centres antipoison par voie électronique, de préférence via le téléservice sécurisé " DECLARATION-SYNAPSE " accessible à l'adresse suivante : https://www.declaration-synapse.fr, ou au centre antipoison gestionnaire de la base nationale produits et compositions (centre antipoison de Nancy, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO 60034, 54035 Nancy [email protected]).

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

Source : Légifrance