JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 18

Article 18

Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs.
Il est prévu une urne par collège. Les membres du bureau de vote vérifient que l'urne est fermée au commencement du scrutin et le demeure jusqu'à sa clôture.


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Version 1

Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs.

Il est prévu une urne par collège. Les membres du bureau de vote vérifient que l'urne est fermée au commencement du scrutin et le demeure jusqu'à sa clôture.