Arrêté du 31 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des types de paris soumis à une déduction progressive) à 4 (Suppression des règles spécifiques de calcul pour certains paris hippiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Modification d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté de 1985 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les paris.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des types de paris soumis à une déduction progressive) à 4 (Suppression des règles spécifiques de calcul pour certains paris hippiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance