Arrêté du 31 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 19-1

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Précision des types de paris soumis à une déduction progressive

Résumé. La déduction progressive sur les paris est précisée et ses modalités d'application sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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