Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des calculs de gains pour les paris hippiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification des références légales dans le calcul des rapportsArrêté du 13 septembre 1985Art. 72 : Calcul des gains dans les paris hippiques
→ Version 6 : Simplification du calcul des rapports brutsArrêté du 13 septembre 1985Art. 74-5 : Calcul des rapports pour les paris hippiques
→ Version 4 : Simplification du calcul des rapports bruts
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 44, Art. 72, Art. 74-5, Art. 86-5, Art. 75-5