Arrêté du 31 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 44, Art. 72, Art. 74-5, Art. 86-5, Art. 75-5

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Simplification des calculs de gains pour les paris hippiques

Résumé. Les calculs des gains pour les paris sur les courses de chevaux sont simplifiés en supprimant certaines références spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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