Arrêté du 31 mai 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 (Règles des délégués et correspondants de zones) et R. 1312-2 (Rôle du délégué de zone dans la sécurité nationale) du code de la défense, les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, coordonnent l'action des autres directeurs régionaux ou directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de la zone de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Coordination des directeurs régionaux pour les missions de défense

Résumé. Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale coordonnent l'action des autres directeurs dans leur zone pour les missions de défense et sécurité.

Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 (Règles des délégués et correspondants de zones) et R. 1312-2 (Rôle du délégué de zone dans la sécurité nationale) du code de la défense, les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, coordonnent l'action des autres directeurs régionaux ou directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de la zone de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2011

Source : Légifrance