Arrêté du 31 mai 2011

Article 1

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Article 1

Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Désignation des délégués régionaux pour la jeunesse et les sports

Résumé. Un arrêté de 2011 désigne les directeurs régionaux comme délégués de zone pour les ministres en charge de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2011

Source : Légifrance