JORF n°0128 du 5 juin 2010

Article 2

Article 2

Le titre de l'article 8 de l'arrêté du 3 juin 2009 est remplacé par le texte suivant :
« Versement de l'aide individuelle par avance».


Historique des versions

Version 1

Le titre de l'article 8 de l'arrêté du 3 juin 2009 est remplacé par le texte suivant :

« Versement de l'aide individuelle par avance».