Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement anticipé de l'aide à la restructuration du vignoble
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 3 juin 2009Art. 8
Arrêté du 31 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009Art. 8
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la date limite pour les demandes de paiement des arrachages
Arrêté du 31 mai 2010 · art. 1
Versement anticipé de l'aide à la restructuration du vignoble
Arrêté du 31 mai 2010 · art. 4
Versement anticipé de l'aide à la restructuration du vignoble
Arrêté du 31 mai 2010 · art. 9
Conditions pour recevoir une avance sur l'aide à la plantation de vignes
Arrêté du 3 juin 2009 · art. 8 (V)