Arrêté du 31 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2009

Art. 8

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Versement anticipé de l'aide à la restructuration du vignoble

Résumé. L'aide à la restructuration du vignoble peut maintenant être versée en avance pour les plantations, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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