Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de régularisation de l'avance sur l'aide individuelle
Résumé. L'avance versée sur l'aide individuelle est modifiée pour préciser les conditions de régularisation et de libération de la garantie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2009Art. 9 : Régularisation de l'avance pour l'aide viticole
→ Version 2
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- Arrêté du 3 juin 2009Art. 9