Arrêté du 31 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2009

Art. 9

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Modification des règles de régularisation de l'avance sur l'aide individuelle

Résumé. L'avance versée sur l'aide individuelle est modifiée pour préciser les conditions de régularisation et de libération de la garantie.

A modifié les dispositions suivantes :

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