Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement anticipé de l'aide à la restructuration du vignoble
Résumé. L'aide à la restructuration du vignoble peut être versée par avance pour les plans collectifs, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2009Art. 9 bis
- Arrêté du 3 juin 2009Art. 9 bis