Arrêté du 16 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2002

Art. 2

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Modification des règles d'exploitation des services aériens

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exploitation des services aériens en remplaçant le règlement de 1992 par celui de 2008, et en changeant les articles du code de l'aviation civile concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 mai 2002
Art. 2

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