Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'exploitation des services aériens
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exploitation des services aériens en remplaçant le règlement de 1992 par celui de 2008, et en changeant les articles du code de l'aviation civile concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 2