JORF n°133 du 9 juin 1995

Arrêté du 31 mai 1995

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale modifié,

notamment, par le décret no 95-426 du 20 avril 1995;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1984 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 modifié susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit:
Supprimer:
<< Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service;
<< Le sous-directeur des activités territoriales;
<< Le chef du centre de conseil technique aux collectivités territoriales.
>> Ajouter:
<< Le directeur de l'administration et du personnel;
<< Le chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel. >>

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Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ART. 1 DE L'ARRETE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

SUPPRIMER: LE DIRECTEUR DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE,

LE SOUS-DIRECTEUR DES ACTIVITES TERRITORIALES,

LE CHEF DU CENTRE DU CONSEIL TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES;

AJOUTER: LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL,

LE CHEF DE SERVICE,ADJOINT AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL.

Fait à Paris, le 31 mai 1995.

FRANCOIS BAYROU