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Arrêté du 17 décembre 1984
PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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MARCHES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 841128 DU 17-12-1984.
Arrêté du 17 décembre 1984
Modifié parArrêté du 4 octobre 1985Arrêté du 21 février 1986Arrêté du 30 mai 1986Arrêté du 9 juin 1986Arrêté du 10 février 1987Arrêté du 26 mars 1987Arrêté du 9 juillet 1987Arrêté du 12 novembre 1987Arrêté du 28 décembre 1988Arrêté du 10 mai 1989ARRETEArrêté du 23 août 1993ARRETE