JORF n°133 du 9 juin 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 modifié susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit:
Supprimer:
<< Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service;
<< Le sous-directeur des activités territoriales;
<< Le chef du centre de conseil technique aux collectivités territoriales.
>> Ajouter:
<< Le directeur de l'administration et du personnel;
<< Le chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 modifié susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit:

Supprimer:

<< Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service;

<< Le sous-directeur des activités territoriales;

<< Le chef du centre de conseil technique aux collectivités territoriales.

>> Ajouter:

<< Le directeur de l'administration et du personnel;

<< Le chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel. >>