Arrêté du 31 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le tableau figurant à l'annexe du même arrêté est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Remplacement d'un tableau réglementaire

Résumé. Un tableau dans un arrêté est remplacé par un nouveau tableau.

Le tableau figurant à l'annexe du même arrêté est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Source : Légifrance