Arrêté du 31 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé (Règles pour l'aide financière des militaires en formation) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace une annexe d'un arrêté précédent de 2017.

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé (Règles pour l'aide financière des militaires en formation) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2026

Source : Légifrance