Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté militaire
Résumé. L'arrêté modifie la liste des responsables chargés de son exécution, en ajoutant le délégué général pour l'armement et en précisant leurs rôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2017Art. 8 : Exécution d'un arrêté militaire par les hauts responsables
→ Version 3 : Ajout d'autorités responsables
→ Version 3 : Ajout d'autorités responsables
- Arrêté du 21 décembre 2017Art. 8