Arrêté du 31 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2017

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté militaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des responsables chargés de son exécution, en ajoutant le délégué général pour l'armement et en précisant leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance