Créé le 3 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation des dispositifs anti‑drone par le CEA
Résumé. Le Commissariat à l’énergie atomique peut désormais utiliser des équipements pour contrer les drones sans pilote grâce à une décision officielle.
En application du 3° de l'article R. 213-6 du code de la sécurité intérieure, les agents du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives mentionnés à l'article 3, peuvent être autorisés à utiliser, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositifs mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord.