En vigueur depuis le 3 août 2025
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Autorisation d’utilisation des dispositifs anti‑drone par le CEA
En application du 3° de l'article R. 213-6 du code de la sécurité intérieure (Utilisation de dispositifs contre les drones dangereux par certains agents), les agents du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives mentionnés à l'article 3 (Autorisation de protection pour les agents du CEA), peuvent être autorisés à utiliser, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositifs mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de dispositifs de protection contre les drones pour certains agents) de l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord.