Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un article est renuméroté et un nom est ajouté à une liste de postes administratifs.
L'article 9 du même arrêté devient l'article 10 et au VII, après les mots : « chef de bureau, », sont insérés les mots : « à M. Adrien Vanel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau ».