JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 8

Article 8

L'article 9 du même arrêté devient l'article 10 et au VII, après les mots : « chef de bureau, », sont insérés les mots : « à M. Adrien Vanel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau ».


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Version 1

L'article 9 du même arrêté devient l'article 10 et au VII, après les mots : « chef de bureau, », sont insérés les mots : « à M. Adrien Vanel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau ».