Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de numérotation d'un article dans un arrêté
Résumé. L'article 10 d'un arrêté devient l'article 11, ce qui montre un changement dans la numérotation des articles.
L'article 10 du même arrêté devient l'article 11.