Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de numérotation d'un article
Résumé. L'article 11 d'un arrêté devient l'article 12.
L'article 11 (Renumérotation d'un article dans un arrêté) du même arrêté devient l'article 12 (Renommage d'un article dans un arrêté).