Arrêté du 31 juillet 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2016

Art. 6

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Modification des exigences pour la mise en situation professionnelle en plongée

Résumé. Les exigences pour encadrer des activités de plongée en scaphandre ou sans scaphandre sont précisées et doivent être vérifiées par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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