En vigueur depuis le 23 août 2020
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Mise à jour de la liste des organismes habilités pour les entreprises adaptées
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé (Expérimentation de contrats temporaires aidés pour les travailleurs handicapés).