Arrêté du 31 juillet 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé (Expérimentation de contrats temporaires aidés pour les travailleurs handicapés).

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En vigueur depuis le 23 août 2020

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Mise à jour de la liste des organismes habilités pour les entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes autorisés à créer des entreprises adaptées de travail temporaire.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé (Expérimentation de contrats temporaires aidés pour les travailleurs handicapés).

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2020

Source : Légifrance