Créé le 23 août 2020
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Créé le 23 août 2020
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 23 août 2020