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Arrêté du 31 juillet 2020

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le Reblochon de Savoie

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2020 met à jour les règles pour le fromage Reblochon de Savoie et attend l'approbation de l'Europe.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la proposition du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 1er juillet 2020 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 juillet 2020 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à la dénomination « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » est approuvable,

Arrêtent : :

En vigueur depuis le 9 août 2020

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Homologation du cahier des charges du Reblochon de Savoie

Résumé. Le cahier des charges du Reblochon de Savoie est mis à jour et homologué pour être envoyé à l'Union européenne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Reblochon " ou " Reblochon de Savoie ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8edfe34a-d472-4f74-9c4a-8f06b6b3dee2.

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Suppression des règles d'utilisation de l'appellation "Reblochon"

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2020 supprime les règles qui définissaient comment le fromage Reblochon pouvait porter cette appellation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du Reblochon

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le Reblochon entreront en vigueur une fois approuvées par l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Reblochon " ou " Reblochon de Savoie " par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

En vigueur depuis le 9 août 2020

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Publication d'un arrêté relatif au Reblochon

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant le fromage Reblochon.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
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Article 2
Article 3
Article 5