Décret n°2012-643 du 3 mai 2012

Article 2

Abrogé9 août 2020

Créé le 6 mai 2012

Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie », initialement reconnue par décret du 2 avril 1996, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2020

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2020art. 2

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au samedi 8 août 2020

Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie », initialement reconnue par décret du 2 avril 1996, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.