Décret n°2012-643 du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie », initialement reconnue par décret du 2 avril 1996, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Approbation du cahier des charges du Reblochon de Savoie) du présent décret.

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Abrogé9 août 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 9 août 2020

Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie », initialement reconnue par décret du 2 avril 1996, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Approbation du cahier des charges du Reblochon de Savoie) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au samedi 8 août 2020

Source : Légifrance