Arrêté du 31 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Reblochon " ou " Reblochon de Savoie " par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

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En vigueur depuis le 9 août 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du Reblochon

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le Reblochon entreront en vigueur une fois approuvées par l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Reblochon " ou " Reblochon de Savoie " par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Source : Légifrance