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Suppression des règles d'utilisation de l'appellation "Reblochon"
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-643 du 3 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 31 juillet 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-643 du 3 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-643 du 3 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2012-643 du 3 mai 2012 (Ab)
Approbation du cahier des charges du Reblochon de Savoie
Décret n°2012-643 du 3 mai 2012 · art. 1 (Ab)
Conditions pour utiliser l'appellation "Reblochon"
Décret n°2012-643 du 3 mai 2012 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°2012-643 du 3 mai 2012 · art. 4 (Ab)