En vigueur depuis le 6 juillet 2019
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Règles pour les enseignants en écoles agricoles privées
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat appartenant :
1° Au 2e groupe de la 1re catégorie ;
2° Aux 2e et 4e catégories ;
3° A la 3e catégorie.
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