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Arrêté du 31 juillet 2020

relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

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Dates des élections pour les représentants locaux

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour les représentants des maires et présidents de conseils régionaux et départementaux au comité des finances locales.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1211-1 (Mandat et remplacement des membres du comité des finances locales),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Date fixée pour les élections des représentants locaux

Résumé. Les élections pour choisir les représentants des maires et présidents de conseils régionaux et départementaux au comité des finances locales auront lieu le 19 novembre 2020.

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 19 novembre 2020.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Dépôt des listes de candidatures pour les élections locales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections locales doivent être déposées avant le 10 septembre 2020 à midi.

Les listes complètes de candidatures sont déposées au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 10 septembre 2020, à 12 heures.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Délais de dépôt des bulletins de vote pour les élections locales

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des représentants des maires et présidents d'intercommunalités doivent être envoyés ou déposés avant le 10 novembre à midi.

En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les bulletins de vote sont adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 10 novembre 2020, à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils départementaux, les bulletins de vote doivent parvenir au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 10 novembre 2020, à 12 heures.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Abrogation d'un arrêté sur les élections locales

Résumé. Un ancien arrêté sur l'élection des représentants locaux est annulé.

L'arrêté du 27 février 2020relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est abrogé.

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Exécution de l'arrêté sur les élections locales

Résumé. Le directeur général des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections des représentants locaux.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5