Arrêté du 31 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Les listes complètes de candidatures sont déposées au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 10 septembre 2020, à 12 heures.

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En vigueur depuis le 6 août 2020

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Dépôt des listes de candidatures pour les élections locales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections locales doivent être déposées avant le 10 septembre 2020 à midi.

Les listes complètes de candidatures sont déposées au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 10 septembre 2020, à 12 heures.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Source : Légifrance