Arrêté du 31 juillet 2020

Article 2

Créé le 6 août 2020

Les listes complètes de candidatures sont déposées au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 10 septembre 2020, à 12 heures.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020