Arrêté du 31 juillet 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2020

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Exécution de l'arrêté sur les élections locales

Résumé. Le directeur général des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections des représentants locaux.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Source : Légifrance