En vigueur depuis le 6 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les élections locales
Résumé. Le directeur général des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections des représentants locaux.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.