Arrêté du 31 juillet 2020

Article 1

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Article 1

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 19 novembre 2020.

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En vigueur depuis le 6 août 2020

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Date fixée pour les élections des représentants locaux

Résumé. Les élections pour choisir les représentants des maires et présidents de conseils régionaux et départementaux au comité des finances locales auront lieu le 19 novembre 2020.

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 19 novembre 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Source : Légifrance