Arrêté du 31 juillet 2020

Article 3

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Article 3

En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les bulletins de vote sont adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 10 novembre 2020, à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils départementaux, les bulletins de vote doivent parvenir au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 10 novembre 2020, à 12 heures.

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En vigueur depuis le 6 août 2020

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Délais de dépôt des bulletins de vote pour les élections locales

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des représentants des maires et présidents d'intercommunalités doivent être envoyés ou déposés avant le 10 novembre à midi.

En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les bulletins de vote sont adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 10 novembre 2020, à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils départementaux, les bulletins de vote doivent parvenir au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 10 novembre 2020, à 12 heures.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Source : Légifrance