Arrêté du 31 juillet 2020

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 27 février 2020relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 août 2020

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Abrogation d'un arrêté sur les élections locales

Résumé. Un ancien arrêté sur l'élection des représentants locaux est annulé.

L'arrêté du 27 février 2020relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

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