Arrêté du 31 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 90 980 points.

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En vigueur depuis le 6 août 2020 · Dernière version le 13 janvier 2024

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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents

Résumé. Un arrêté fixe à 90 980 points le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de l'intérieur.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 90 980 points.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2024

Modifié parArrêté du 5 janvier 2024art. 1 : Augmentation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de l'intérieur a été augmenté de 60 points, passant de 89 920 à 90 980 points.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au vendredi 12 janvier 2024

Modifié parArrêté du 6 octobre 2021art. 1 : Augmentation de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer a été augmenté, passant de 820 à 920 points.

En vigueur du lundi 19 avril 2021 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parArrêté du 14 avril 2021art. 1 : Augmentation de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant des fonctions supérieures a été augmenté de 680 à 820 points.

En vigueur du lundi 8 février 2021 au dimanche 18 avril 2021

Modifié parArrêté du 28 janvier 2021art. 1 : Augmentation du montant de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer a été augmenté, passant de 540 à 680 points, à partir du 1er janvier 2021.

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au dimanche 7 février 2021

Source : Légifrance