JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents de direction, d'encadrement ou d'expertise

Résumé Les cadres et experts dans certains ministères reçoivent une augmentation de leur salaire.

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 89 920 points. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 89 920 points. »