Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelles dispositions sur la bonification indiciaire pour les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Résumé Un nouvel arrêté fixe à 90 980 points la prime pour certains agents importants du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisésont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 90 980 points. »
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