Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant global en points d'indice majoré pour les fonctions supérieures
Résumé Les agents ayant des responsabilités supérieures dans deux ministères ont une prime maximale de 89 820 points.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisésont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 89 820 points. »
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