En vigueur depuis le 6 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.