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Arrêté du 31 juillet 2018

modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté modifie la liste des spécialités du baccalauréat professionnel pour mieux les adapter aux métiers, avec une mise en œuvre à partir du 1er septembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 (Formations professionnelles agricoles après la troisième) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Modification des spécialités du baccalauréat professionnel agricole) modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture) portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Modification des champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat pro

Résumé. Un arrêté modifie la liste des spécialités du baccalauréat professionnel pour les rattacher à différents champs professionnels.

L'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel), portant la liste des spécialités du baccalauréat professionnel qui relèvent de chaque champ professionnel est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le bac pro

Résumé. Les nouvelles règles pour les spécialités du baccalauréat professionnel commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les spécialités du baccalauréat professionnel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des spécialités du bac pro

Résumé. La liste des spécialités du baccalauréat professionnel est mise à jour pour mieux correspondre aux différents métiers.

Fait le 31 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,

J.-L. Tronco

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 31 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe