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Arrêté du 31 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné au II de l'article 14-1 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé est fixé à 10,5 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
Ce pourcentage est établi à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 et 9,39 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Un décret fixe les pourcentages de promotions pour les conseillers principaux d'éducation, avec une augmentation progressive jusqu'à 10,5 % en 2023.

Le pourcentage mentionné au II de l'article 14-1 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé est fixé à 10,5 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
Ce pourcentage est établi à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 et 9,39 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 30 août 2023art. 1 : Augmentation des taux d'avancement dans la fonction publique

En résumé. Le pourcentage d'avancement pour l'année 2023 a été augmenté de 10% à 10,5%.

En vigueur du jeudi 2 août 2018 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance