Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de sièges des représentants du personnel dans les comités techniques
Résumé. Les comités techniques de base de défense voient le nombre de sièges de représentants du personnel ajusté pour chaque comité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2011Art.
- Arrêté du 9 septembre 2011Art. null