ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2014

Art. 1, Art. 3

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Suppression des pièces justificatives pour l'ouverture d'un compte bancaire

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2015 supprime les règles qui exigeaient des pièces justificatives pour ouvrir un compte bancaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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