Arrêté du 30 mai 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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Abrogé7 novembre 2015

Créé le 12 juin 2014 · Abrogé le 7 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles d'ouverture de compte bancaire

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française abroge certaines dispositions et précise les pièces à fournir pour demander un compte bancaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juin 2014 au vendredi 6 novembre 2015

Source : Légifrance