ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 21

Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 22 avril 2021