JORF n°0188 du 15 août 2014

Article 9

Article 9

Les moyens financiers de la formation sont gérés dans le cadre du budget de l'école. Quand la formation est dispensée par plusieurs écoles, celles-ci fixent dans une convention les conditions de leur participation financière à la formation.


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Les moyens financiers de la formation sont gérés dans le cadre du budget de l'école. Quand la formation est dispensée par plusieurs écoles, celles-ci fixent dans une convention les conditions de leur participation financière à la formation.