ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 9

Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014

Les moyens financiers de la formation sont gérés dans le cadre du budget de l'école. Quand la formation est dispensée par plusieurs écoles, celles-ci fixent dans une convention les conditions de leur participation financière à la formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 22 avril 2021