ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

Créé le 3 août 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le ministre de l'intérieur ou son représentant, le secrétaire général, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

b) Représentants du personnel : 15 membres titulaires et 15 membres suppléants.
Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014