ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le ministre de l'intérieur ou son représentant, le secrétaire général, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

b) Représentants du personnel : 15 membres titulaires et 15 membres suppléants.
Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le 3 août 2014

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Création d'un comité technique ministériel

Résumé. Un comité technique est créé avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions concernant les services du ministère de l'intérieur.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le ministre de l'intérieur ou son représentant, le secrétaire général, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

b) Représentants du personnel : 15 membres titulaires et 15 membres suppléants.
Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance